RÈGLEMENT LÉGAL

1. Effectifs des entreprises

1.1 Toute entreprise classique est limitée à un maximum de 24 employés.

1.2 Les entreprises agricoles (récolte, traitement, vente de ressources) sont limitées à 20 employés maximum.

1.3 Les services d’urgence peuvent compter jusqu’à 100 employés maximum.


2. Forces de l’ordre

2.1 Fouilles

Toute fouille doit être justifiée par un motif RP valable : comportement suspect, menace, contexte de sécurité ou niveau DEFCON.

2.2 Garde à vue

Les gardes à vue doivent être intégralement jouées en RP et ne doivent pas servir à faire perdre du temps inutilement.


2.3 Interventions lors de braquages

Supérette

Une seule patrouille est autorisée. Une seconde patrouille est possible uniquement en cas de menace majeure (armes lourdes, nombreux suspects, civils en danger).

Fleeca

Deux patrouiiles au départ. Renforts autorisés uniquement si suspects armés ou situation critique.

Bijouterie

Deux patrouilles maximum lors du premier signalement. Renforts autorisés en cas d’otages ou de situation ingérable.

Pacific

Plusieurs patrouilles autorisées dès le début. Coordination RP obligatoire. La négociation doit être privilégiée avant tout assaut.

Le dialogue reste prioritaire. L’assaut constitue un dernier recours et doit être justifié RP.


2.4 Saisies

Un agent ne peut conserver ou revendre des objets saisis sans RP ripoux validé par le staff.

2.5 Sanctions

Les sanctions doivent être cohérentes, justifiées et adaptées à la scène RP, sans nuire inutilement à l’expérience du joueur.

2.6 Descente en QG

Toute intervention dans un QG d’organisation nécessite une validation du staff.

2.7 Bracelet électronique

La pose et le retrait doivent être effectués uniquement dans un poste de police. Exception possible dans le cadre d’un RP ripoux validé.

2.8 Négociations

Les deux parties doivent privilégier une issue pacifique. En cas de refus de négocier ou de mise en danger des otages, l’assaut est autorisé.

2.9 Fair-play

Le win-RP police est strictement interdit. Les forces de l’ordre doivent prioritairement protéger et servir.

2.10 Continuité RP

Les forces de l’ordre doivent assurer la suite RP d’une scène : arrestations, procédures et rapports.

2.11 Équipement

Le port d’équipement de service hors service est strictement interdit.

2.12 Demande de renfort

Il est interdit de demander des renforts lorsque vous êtes braqué.

2.13 RP ripoux en prison

Interdit sans dossier validé par le staff.

2.14 Évasions

Toute évasion est réservée aux membres d’un groupe officiel et aux hauts gradés.

2.15 Prise de service pénitentiaire

La prise de service doit obligatoirement s’effectuer à la prison.


3. Règles des mécaniciens

3.1 Abus de permissions

Il est interdit d’effectuer des full performances gratuitement sur ses propres véhicules, y compris pour les membres d’un crew officiel.

3.2 Travail hors service

Il est interdit d’utiliser ses permissions de mécanicien hors service, sans tenue ou sans véhicule de service.

3.3 Fourrière

Il est interdit de mettre un véhicule en fourrière sans justification RP réelle.

3.4 Modifications

Aucune modification ne peut être effectuée sans le consentement du propriétaire du véhicule.


5. Règlement des Services Médicaux (EMS)

5.1 Facturation

Il est strictement interdit d’émettre plus d’une facture pour une même réanimation ou pour un même soin apporté à un civil.


5.2 Équipements médicaux

Il est formellement interdit de donner, revendre ou détourner tout équipement appartenant aux services EMS, notamment les médikits, bandages et tout autre matériel médical.


5.3 Intervention médicale

Il est interdit à toute personne d’empêcher un EMS de réanimer un individu.

Il est également interdit de dissimuler un corps dans le but d’empêcher une intervention médicale.

Il est toutefois possible de forcer un EMS à patienter pour une durée maximale de deux minutes. Passé ce délai, la réanimation devra obligatoirement être effectuée.


5.4 Obligation de soins

Un EMS ne peut refuser de soigner une personne, sauf dans les cas prévus par une règle spécifique du serveur ou en cas d’impossibilité RP dûment justifiée.


5.5 Activités illégales

Il est strictement interdit pour un EMS de participer à des activités illégales, sauf autorisation explicite et accord d’un Gérant Légal.


4. Dispositions finales

4.1 Sanctions

Tout non-respect du présent règlement pourra entraîner des sanctions RP ou administratives.


4.2 Objectif du règlement

Ce règlement vise à garantir un RP immersif, assurer l’équité entre les joueurs et maintenir une expérience cohérente et équilibrée.


4.3 Caractère évolutif

Le présent règlement possède une valeur évolutive et peut être modifié, complété ou adapté à tout moment par l’administration du serveur.


4.4 Limite de salaire

La limite de salaire est fixée à 2 000 000$ maximum par personne.


4.5 Gestion des salaires

Les chefs d’entreprise se réservent le droit de fixer et d’adapter les salaires en fonction du nombre d’heures effectuées, de l’investissement et de l’implication de l’employé. La gestion salariale relève de la décision exclusive de la direction de l’entreprise.


4.6 Gestion des coffres d’entreprise

L’argent présent dans le coffre d’une entreprise ne peut être utilisé que pour :

  • Le paiement des salaires

  • Le règlement des factures

  • Les dépenses professionnelles justifiées

Il est strictement interdit d’utiliser ces fonds à des fins personnelles.

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